Publications

La Cour de Cassation confirme la compatibilité du barème dit « Macron » aux dispositions internationales !

La Cour de Cassation confirme la compatibilité du barème dit « Macron » aux dispositions internationales !

Par un très attendu avis n°15012 du 17 juillet 2019, la Cour de Cassation vient de confirmer que le barème...

La réaction attendue du Ministère de la Justice face aux décisions rejetant le barème dit « Macron »

La réaction attendue du Ministère de la Justice face aux décisions rejetant le barème dit « Macron »

Après plusieurs décisions des juridictions prud’homales déclarant le barème dit « Macron » inconventionnel, la réaction du Gouvernement sur ce point se...

Les livreurs à vélo d’une plateforme numérique sont bien des salariés !

Les livreurs à vélo d’une plateforme numérique sont bien des salariés !

Par un arrêt très remarqué et largement commenté, la Cour de Cassation a affirmé, le 28 novembre dernier qu’il existait...

Une nouvelle confirmation de l’article L1235-3 du Code du Travail

Une nouvelle confirmation de l’article L1235-3 du Code du Travail

Une nouvelle confirmation du CPH de Grenoble de l’inconventionnalité de l’article L1235-3 du Code du Travail : Le Conseil des...

Précision concernant le barème dit « Macron »

Précision concernant le barème dit « Macron »

Vers un renforcement de l’opposition au barème « Macron » avec une précision utile! Dans la droite ligne des décisions récemment rendues...

Nouvelle décision barème dit « Macron »

Nouvelle décision barème dit « Macron »

Le Conseil des Prud’hommes d’Amiens vient de rendre, le 19 décembre dernier, un jugement dans lequel il considère que le...

Vers une remise en cause du barème dit « Macron » ?

Vers une remise en cause du barème dit « Macron » ?

L’article L1235-3 du Code du Travail issu de l’ordonnance du 22 septembre 2017, modifié par la loi du 29 mars...

La création d’une instance unique représentative du personnel : Le CSE 

La création d’une instance unique représentative du personnel : Le CSE 

Le Comité social et économique Les articles L2311-1 et suivants du Code du Travail issu de l’ordonnance du 22 septembre...