La Cour de Cassation confirme la compatibilité du barème dit « Macron » aux dispositions internationales !
Par un très attendu avis n°15012 du 17 juillet 2019, la Cour de Cassation vient de confirmer que le barème...
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Après plusieurs décisions des juridictions prud’homales déclarant le barème dit « Macron » inconventionnel, la réaction du Gouvernement sur ce point se...
Par un arrêt très remarqué et largement commenté, la Cour de Cassation a affirmé, le 28 novembre dernier qu’il existait...
Une nouvelle confirmation du CPH de Grenoble de l’inconventionnalité de l’article L1235-3 du Code du Travail : Le Conseil des...
Vers un renforcement de l’opposition au barème « Macron » avec une précision utile! Dans la droite ligne des décisions récemment rendues...
Le Conseil des Prud’hommes d’Amiens vient de rendre, le 19 décembre dernier, un jugement dans lequel il considère que le...
L’article L1235-3 du Code du Travail issu de l’ordonnance du 22 septembre 2017, modifié par la loi du 29 mars...
Le Comité social et économique Les articles L2311-1 et suivants du Code du Travail issu de l’ordonnance du 22 septembre...