Précision concernant le barème dit « Macron »

Barème dit "Macron"

Barème dit « Macron »

Vers un renforcement de l’opposition au barème « Macron » avec une précision utile!

Dans la droite ligne des décisions récemment rendues par le Conseil des Prud’hommes de Troyes et d’Amiens, les 13 et 19 décembre 2018, le Conseil des Prud’hommes de Lyon vient de confirmer, le 7 janvier 2019, la contrariété du barème dit « Macron » aux dispositions internationales considérant que les indemnités octroyées doivent être en rapport avec le préjudice subi et suffisamment dissuasives pour être conforme aux textes internationaux d’application directe en France.

 

Le jugement apporte une précision importante puisqu’il rappelle « qu’une ancienneté faible n’exclut pas la nécessité d’indemniser le salarié en fonction notamment de sa situation personnelle suite à la perte d’emploi, d’une situation professionnelle rendant la recherche plus difficile, ou d’un préjudice professionnel réel plus lourd que l’ancienneté ».

Reste à savoir si cette position qui semble se confirmer au fil du temps sera celle adoptée par une Cour d’appel…


Pour un complément d’informations concernant ce thème, vous pouvez consulter nos articles sur Une nouvelle décision concernant le barème dit « Macron »  et Le barème dit « Macron »