Nouvelle décision barème dit « Macron »

Barème dit "Macron"

Barème dit « Macron »

Le Conseil des Prud’hommes d’Amiens vient de rendre, le 19 décembre dernier, un jugement dans lequel il considère que le barème dit « Macron » visant à indemniser les salariés licenciés sans cause réelle et sérieuse par le biais d’un barème prévoyant une indemnité minimale et maximale en fonction de l’ancienneté du salarié est contraire aux dispositions de l’article 10 de l’OIT n°158 et à l’article 24 de la Charte Sociale Européenne du 3 mai 1996.

Cette décision s’inscrit dans la droite ligne de la décision rendue précédemment par le Conseil des Prud’hommes de Troyes le 13 décembre dernier qui avait, lui aussi, considéré que ce barème était contraire aux dispositions internationales applicables à la France en ce qu’il ne permettait pas d’allouer au salarié une indemnisation adéquate ou une réparation appropriée.

La question de la légitimité du Barème dit « Macron » risque donc d’être soulevée à nouveau devant de nombreux Conseils des Prud’hommes et la décision d’une Cour d’Appel sur cette question est attendue avec impatience….


Pour un complément d’informations concernant ce thème, vous pouvez consulter notre article sur Le barème dit « Macron »